La Société IDANS DIGITAL (S.A.S.U au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 843.534.132, dont le siège social se situe 12, rue Saint-Fiacre 75002 Paris) – ci après OOFTOP, est le responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données ou, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.
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Finalités des traitements et bases légales
1- Les traitements des données relatifs à la gestion des Clients et prospects de OOFTOP qui visitent et utilisent le Site :
OOFTOP est le responsable du traitement au sens du RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site, concernant les finalités suivantes :
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- Les données relatives aux Services commandés et aux transactions effectuées via le Site, sont traitées à des fins de gestion de la relation commerciale. En cas de paiement en ligne via le Site, il est précisé que : (i) les données de carte bancaire ne sont pas traitées par OOFTOP, mais uniquement par son sous-traitant, la Société Stripe (https://stripe.com/FR/connect-account/legal / https://stripe.com/docs/connect/updating-accounts#tos-acceptance) par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) ; (ii) le cryptogramme n’est pas conservé après la réalisation de la première transaction ; et les données de carte bancaire sont conservées jusqu’au paiement complet, et jusqu’à l’exécution du Service commandé, augmenté le cas échéant du délai de rétractation. Dans le cadre de la gestion de réclamations, les données de carte bancaire peuvent être conservées et archivées pour la durée prévue par l’article L. 133-24 du code monétaire et financier,
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Et plus généralement, les données sont traitées afin de gérer la relation contractuelle et commerciale avec les Clients et prospects de OOFTOP. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande du Client ou prospect.
2 – Les traitements de données mis en œuvre sur le Site concernant les Services proposés via le Site et utilisés par les Clients de OOFTOP
OOFTOP propose divers Services d’estimation immobilière fournis via le Site.
Dans ce cadre, afin de bénéficier desdits Services du Site, vous êtes susceptible de communiquer, en particulier, une adresse géographique et diverses informations concernant le bien immobilier que vous souhaitez voir estimé, via les formulaires prévus à cet effet. Ces informations viennent également améliorer les Services fournis par OOFTOP via son algorithme, en permettant une mise à jour des informations requises au titre de la fourniture des Services.
Ces traitements sont nécessaires à la fourniture des Services commandés, et répondent à votre intérêt légitime de voir un bien estimé ou d’obtenir des informations sur ce bien.
Dès lors, OOFTOP est susceptible de traiter des données personnelles pour votre compte, et/ou selon vos instructions documentées. OOFTOP agit ainsi en qualité de Sous-traitant au sens du RGPD.
Les engagements d’OOFTOP en tant que sous-traitant au sens du RGPD, ainsi que vos principales obligations en tant que responsable de traitement, sont rappelés au sein des Conditions Générales de Services OOOFTOP.
Et plus généralement, les données sont traitées afin de gérer la relation contractuelle et commerciale avec les Clients et prospects de OOFTOP. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande du Client ou prospect.
Destinataires
Les données ainsi collectées sur le Site sont exclusivement destinées à OOFTOP, et/ou aux sous-traitants auxquels il est éventuellement fait appel dans le cadre de la gestion du Site, en particulier concernant l’hébergement du Site et le paiement en ligne via le Site tel que précisé ci-avant.
Les données personnelles ainsi traitées via le Site restent en principe sur le territoire de l’Union Européenne.
Durée de conservation
Sauf mention contraire dans la présente politique de données personnelles, les données des visiteurs du Site, Clients de OOFTOP, sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données des Clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données des visiteurs du Site, prospects non clients de OOFTOP, sont conservées durant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf accord pour une durée plus longue. Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur. Si vous décidez d’exercer votre droit d’opposition, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition seront conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition.
Par ailleurs, le Site appose des cookies, le cas échéant avec votre accord. Les données collectées au moyen de ces cookies, les finalités de leur collecte, les destinataires des données et durées de conservation, ainsi que le rappel de vos droits, sont détaillés dans notre Politique de Cookies du Site disponible ci-dessous.
Vos droits sur vos données personnelles en tant que visiteur du Site
En tant que visiteur du Site, et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, conformément à la Loi modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978.
Pour exercer ces droits, adressez un courriel à : [info@ooftop.fr], ou écrivez à IDANS DIGITAL – OOFTOP, 12, rue Saint-Fiacre 75002 Paris.
Conformément à la loi, vous disposez du droit légal d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL en France : https://www.cnil.fr/fr.
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